Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Loi n° 2023-594 du 13 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 14 juillet 2023

Assemblée nationale, 5 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2135 : l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 111, contre 5, abstention 19, 135 votants

Renaissance40 · 0 · 0
Rassemblement National32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 18
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2135 du 5 juillet 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	40	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	32	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	18	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	10	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0

Assemblée nationale, 21 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1927 : l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Pour 71, contre 17, abstention 24, 112 votants

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 24
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1927 du 21 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	36	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	24	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	62	pour	9	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0