Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Services express régionaux métropolitains
Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par Jean-Marc Zulesi
Où en est le textePromulguédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1269publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 16 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 25, contre 0, abstention 10 · scrutin n° 1894
- Assemblée nationale, 15 novembre 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 43, contre 98, abstention 1 · scrutin n° 2984