Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Services express régionaux métropolitains

Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023

Assemblée nationale, 15 novembre 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 2984 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Pour 43, contre 98, abstention 1, 142 votants

Renaissance0 · 42 · 0
Rassemblement National0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale31 · 0 · 0
Les Républicains0 · 11 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2984 du 15 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	42	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	20	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	31	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	9	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0

Assemblée nationale, 16 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1894 : l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Pour 25, contre 0, abstention 10, 35 votants

Renaissance17 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1894 du 16 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	17	0	0
Rassemblement National	88	abstention	1	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	5	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	1	0
Horizons et apparentés	29	pour	1	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0