Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Mettre en place un registre national des cancers

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 15 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 307 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

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