Projet de loi ordinaire · 16e législature
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).