Projet de loi ordinaire · 16e législature
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
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Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47696, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).