Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 avril 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)

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Sénat, 11 juillet 2025 : le Sénat a adoptépour 194, contre 113, abstention 33 · scrutin n° 367