Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sénat, 11 juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 367 : sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Pour 194, contre 113, abstention 33, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains124 · 0 · 5
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 3
Groupe Les Indépendants - République et Territoires1 · 0 · 18
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10 · 1 · 7
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 13 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 367 du 11 juillet 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	124	0	5	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	56	0	3	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	abstention	1	0	18	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	10	1	7	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	3	13	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4