Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En bref
Auteur
Déposé par Pascal Lecamp
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 avril 2023, dernier acte publié : Décision (13 juin 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 13 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 281, contre 58, abstention 1 · scrutin n° 1804