Résolution Article 34-1 · 16e législature

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Assemblée nationale, 13 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1804 : la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Pour 281, contre 58, abstention 1, 340 votants

Renaissance86 · 2 · 0
Rassemblement National56 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 54 · 0
Les Républicains43 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)29 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)21 · 0 · 0
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Écologiste - NUPES15 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1804 du 13 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	86	2	0	0
Rassemblement National	88	pour	56	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	1	54	0	0
Les Républicains	62	pour	43	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	29	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	21	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	15	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	15	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	8	0	0	0
Non inscrit	4	pour	3	0	0	0