Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023

Assemblée nationale, 12 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3207 : l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 85, contre 0, abstention 12, 97 votants

Renaissance33 · 0 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 6
Les Républicains0 · 0 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3207 du 12 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	33	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	6	0
Les Républicains	62	abstention	0	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0

Assemblée nationale, 13 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2958 : l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Pour 97, contre 0, abstention 29, 126 votants

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 23
Les Républicains0 · 0 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2958 du 13 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	23	0
Les Républicains	62	abstention	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0