Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).