Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 2 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47756, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).