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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 novembre 2023

Assemblée nationale, 10 octobre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2719 : l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 260, contre 58, abstention 24, 342 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2719 du 10 octobre 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour110000
Rassemblement National88pour61000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04900
Les Républicains62pour31000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour37001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00120
Horizons et apparentés30pour18000
Écologiste - NUPES23contre0700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0150
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention2170
Non inscrit4pour1000

Assemblée nationale, 18 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2356 : l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Pour 388, contre 111, abstention 45, 544 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2356 du 18 juillet 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour163001
Rassemblement National88pour87000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre06300
Les Républicains62pour520100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour49000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention014170
Horizons et apparentés29pour29000
Écologiste - NUPES23contre01600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01460
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention74100
Non inscrit4abstention1020

Sénat, 13 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 300 : sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour 231, contre 13, abstention 96, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 300 du 13 juin 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour134074
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention01621
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55020
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour22002
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14abstention6080
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3abstention0021
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