Commission d'enquête · 16e législature
La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).