Commission d'enquête · 16e législature
La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
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Source
Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 12 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47879, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).