Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 10 avril 2024 : le Sénat a adoptépour 307, contre 16, abstention 18 · scrutin n° 179