Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 10 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 179 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
• Sénat · 10 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 178 : sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLire tout
• Sénat · 10 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 177 : sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r \rLire tout
• Sénat · 10 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 176 : sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLire tout

4 scrutins