Résolution · 16e législature
Avenir du fret ferroviaire
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Wulfranc et André Chassaigne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi préalable (25 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).