Résolution · 16e législature
Avenir du fret ferroviaire
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Résolution · 16e législature · premier acte : 25 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (25 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48000, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).