Rapport d'information sans mission · 16e législature
L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).