Rapport d'information sans mission · 16e législature
L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 1er juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48060, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).