Résolution · 16e législature
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
En bref
Auteur
Déposé par Dominique Potier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).