Résolution · 16e législature
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 1er juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48080, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).