Résolution · 16e législature
L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).