Résolution · 16e législature
L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 2 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48116, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).