Résolution · 16e législature
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Wulfranc
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).