Résolution · 16e législature
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 2 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48124, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).