Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Forissier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 juin 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).