Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 13 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48197, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).