Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Hetzel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juin 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).