Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 20 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48239, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).