Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
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Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).