Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 20 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48240, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).