Commission d'enquête · 16e législature
Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).