Commission d'enquête · 16e législature
Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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Source
Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 21 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48244, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).