Résolution Article 34-1 · 16e législature
Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
En bref
Auteur
Déposé par Yannick Neuder, Éric Ciotti, Olivier Marleix et Annie Genevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 juin 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).