Éric Ciotti

• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Pour8 octobre 2026 · scrutin n° 8611 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour8 octobre 2026 · scrutin n° 8610 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour8 octobre 2026 · scrutin n° 8609 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).Lire tout

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• Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateursProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Le coût de l’immigrationRésolution · déposé le 4 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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