Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2024-475 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 mai 2024) · promulgation publiée le 27 mai 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48348, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).