Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 juillet 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juillet 2023)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 30 janvier 2025 : le Sénat a adoptépour 323, contre 0, abstention 18 · scrutin n° 184