Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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Sénat · 30 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 184 : sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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