Rapport d'information sans mission · 16e législature
Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juillet 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).