Rapport d'information sans mission · 16e législature
Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 12 juillet 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48389, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).