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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024

Assemblée nationale, 31 janvier 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3305 : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Pour 101, contre 0, abstention 0, 101 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3305 du 31 janvier 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour26000
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains62pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour15000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés28pour7001
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Non inscrit5pour0000
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