Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024En bref
Auteur
Déposé par Quentin Bataillon
Où en est le textePromulguédéposé le 20 juillet 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024)
Loi promulguéen° 2024-344publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 31 janvier 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 101, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3305