Résolution Article 34-1 · 16e législature
Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 20 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48457, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).