Résolution Article 34-1 · 16e législature
Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).