Résolution Article 34-1 · 16e législature
Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
En bref
Auteur
Déposé par Isabelle Valentin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).