Résolution Article 34-1 · 16e législature
Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48482, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).