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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Assemblée nationale, 28 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3624 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Pour 44, contre 2, abstention 4, 50 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3624 du 28 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour12100
Rassemblement National88abstention0030
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour15000
Les Républicains61contre0100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour3000
Socialistes et apparentés31pour3000
Horizons et apparentés31pour1011
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Non inscrit6pour0000
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